Déclaration de Confidentialité
Dernière mise à jour : 16/04/2025
1. Introduction
La présente Déclaration de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont Mipise Payment Services (« MPS », « nous », « notre ») collecte, traite et protège vos données personnelles, dans le cadre de l’utilisation de ses services de paiement via des plateformes partenaires.
MPS agit en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679, à la Directive sur les services de paiement (DSP2), et aux exigences du Code monétaire et financier applicables aux établissements de paiement régulés par l’ACPR.
2. À qui s’applique cette déclaration ?
Cette déclaration s’applique :
- Aux utilisateurs finaux des plateformes intégrant les services MPS ;
- Aux clients directs de MPS, personnes physiques ou morales ;
- Aux représentants légaux, actionnaires, bénéficiaires effectifs des clients personnes morales ;
- Aux contacts commerciaux (prospects, partenaires, prestataires) ;
3. Quelles données collectons-nous ?
Selon le contexte d’interaction avec MPS, les données personnelles collectées peuvent inclure :
a. Données d’identification
Nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse, email, téléphone
b. Données KYC / LCB-FT
Copie de pièce d’identité, justificatif d’activité, preuve d’enregistrement de personne morale, numéro fiscal (le cas échéant)
c. Données de paiement
IBAN, montants, historique de transactions
d. Données techniques
Adresse IP, type de navigateur, appareil, logs de connexions
e. Données d’assistance / relation client
Historique des échanges, messages envoyés, appels enregistrés (le cas échéant)
4. Pourquoi traitons-nous vos données ?
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture des services de paiement | Nécessité contractuelle |
| Vérification d’identité, obligations KYC/LCB-FT | Obligation légale |
| Prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Sécurité technique | Intérêt légitime / obligation réglementaire |
| Traitement des réclamations / assistance | Nécessité contractuelle / intérêt légitime |
| Activités marketing (le cas échéant) | Consentement / intérêt légitime |
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données KYC / LCB-FT | 5 à 10 ans après la fin de la relation |
| Données contractuelles / assistance | 5 ans |
| Enregistrements d’appels | 6 mois à 1 an selon finalité |
| Données marketing (opt-in) | Jusqu’à 3 ans après le dernier contact |
| Logs techniques (IP, navigation, etc.) | 6 mois |
6. Où sont stockées vos données ?
Vos données sont hébergées sur des serveurs situés Dassault Outscale en France métropolitaine, conformément aux exigences de sécurité et de localisation imposées aux établissements de paiement.
7. Qui accède à vos données ?
- Les services internes autorisés de MPS (conformité, support, technique)
- Nos prestataires techniques (KYC, hébergement, sécurité)
- Les autorités réglementaires (ACPR, TRACFIN, DG Trésor) en cas d’obligation légale
- Les plateformes partenaires dans le cadre de la prestation de services
Tous nos prestataires sont contractuellement tenus de respecter des standards stricts de sécurité et de confidentialité.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification de données inexactes
- Droit à l’effacement (sous conditions)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition, notamment au marketing
- Droit à la portabilité (le cas échéant)
- Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : [email protected]
9. Sécurité des données
MPS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes pour protéger vos données : chiffrement, accès restreint, anonymisation partielle, traçabilité des accès, etc.
10. Mise à jour de la politique
La présente politique est susceptible d’être modifiée pour refléter l’évolution des lois ou des services proposés. La dernière version est toujours disponible sur notre site officiel.